Ce sommaire est un répertoire structuré des pages du site détaillant les subdivisions des chapitres jusqu'aux documents finaux.
L'élection de 2022
- La tribune
- Page d'accueil et liens vers les documents produits pour l'élection de 2022
- Liste des 23 questions
-
Introduction aux 7 thématiques abordées en 2022
- Qui sommes nous ?
- Généralités sur la procédure suivie et les références
utilisées par les auteurs
- objectifs
- méthodes
- définition de la sécurité sanitaire
- conception de l'expertise en santé publique
Un abord regroupant les thématiques abordées lors de chaque élection est accessible dans les six pages suivantes :
Les élections précédentes
Les questions pour l'élection de 2017
Les questions pour l'élection de 2012
Les questions pour l'élection de 2007
- Texte rendant publique notre démarche publié dans les pages Rebonds du journal "Libération" le 22 janvier 2007
- Les thématiques retenues
- La liste de nos questions
- alcool
- rétablissement de la forme
initiale du projet de loi Evin sur la promotion publicitaire des boissons
alcooliques.
- texte résumant la situation législative actuelle (publié sur le site des Etats Généraux sur l'alcool)
- obligation d'indiquer sur tout emballage commercial d'une boisson alcoolique la quantité d'alcool pur qu'il contient
- suppression du
conseil de modération et de prévention
- Décret créant le conseil de modération et de prévention
- extrait du rapport de la Cour des Comptes publié le 8 février 207 (partie concernant la lutte contre l'alcoolisme)
- rétablissement de la forme
initiale du projet de loi Evin sur la promotion publicitaire des boissons
alcooliques.
- environnement
- création d'un bonus/malus dissuadant l'achat de véhicules inutilement producteurs de dioxyde de carbone
- création d'un
fichier informatisé de la reconnaissance de l'amiante dans les
bâtiments, accessible à tous et permettant d'effectuer un contrôle de
qualité de de diagnostic et de la mise à disposition des données.
- annexe technique à la fiche sur la reconnaissance de l'amiante
- propositions du rapport de 1998 organisant la mise à disposition des résultats
- rapport de l'Assemblée Nationale de 2006 reprenant cette proposition
- rapport du Sénat de 2006 reprenant cette proposition
- communiqué de la DGCCRF de décembre 2006 attirant l'attention sur la qualité irrégulière des diagnostics effectués dans les logements
- obésité
- réglementation de la publicité interdisant la promotion par l'image des produits alimentaires nouveaux ou transformés
- mise en place d'un étiquetage informatif simple, lisible et adapté aux besoins sur tous les aliments fabriqués.
- suivi exhaustif de la population scolaire pour
documenter année après année le surpoids et conduire les actions de
prévention adaptées.
- annexe sur l'obésité avec les graphiques des surpoids et obésité des enfants en Ile de France
- bibliographie récente sur les problèmes de l'obésité et du surpoids
- tableau comparatif des indices de masse corporelle en fonction du sexe et de l'âge
- rapport surpoids et obésité chez les enfants de 7 à 9 ans - Katia Castetbon et Marie-Françoise Rolland-Cachera - rapport CNAM/INSERM/INVS - 2000)
- exemples d'informations portées sur des produits alimentaires américains.
- tabac
- application du décret du 15 novembre 2006
- reprendre la politique
d'accroissement des taxes sur le tabac
- annexe de cette fiche, bibliographie et tableau de l'évolution des prix et de la consommation
- sécurité routière
- évaluation des
infrastructures et de la signalisation
- annexe de cette fiche donnant accès aux documents associés
- proposition faite dans le livre blanc sur la sécurité routière de 1988
- exemple d'obstacle vertical dangereux implanté récemment
- annexe sur la signalisation
- exemple de limitation de vitesse obsolète depuis l'instauration du 50 en ville
- exemple de signalisation d'une limite de vitesse mal faite
- exemple de signalisation d'une limite de vitesse inadaptée
- suppression de toute amnistie des infractions au code de
la route
- analyse statistique du risque d'erreur lié à l'affirmation que les périodes précédant une éventuelle amnistie s'accompagnent d'un accroissement de la mortalité sur les routes
- graphique et tableau des données illustrant l'excédent de mortalité avant les élections présidentielles de 1988,1995 et 2002
- graphique actualisant la situation au 31 janvier 2007
- note de Régis Bourbonnais et de Thierry Granger sur leur estimation de cet excédent de mortalité
- rapport de 2002 de l'INRETS, de l'InVS, du SETRA et du LAB
- note de Claude Got sur l'évaluation des périodes à prendre en compte pour analyser le rôle possible de l'amnistie sur l'accidentalité.
- limitation de la vitesse
des voitures particulières et des motos à la construction
- argumentaire technique de cette proposition
- évaluation des
infrastructures et de la signalisation
- développement
des connaissances
- mise en oeuvre du projet "Constance" de surveillance sanitaire d'un échantillon de 200 000 personnes représentatives de la population.
- amélioration de la rapidité et de la qualité de la connaissance des causes de décès.
- et les
autres
risques ?
- document annexe sur le principe de précaution
Rappel du questionnement de 2002 pour obtenir la suppression de toute amnistie des fautes de conduite
- lettre de Jacques Chirac indiquant qu'il n'y aurait pas d'amnistie autre que celle des contraventions pour stationnement non dangereux
- texte publié dans l'Auto-Journal en mars 2001 indiquant les procédures à suivre pour éviter de payer ses contraventions avant les élections
- article de fond publié par Le Monde le 2 novembre 2001 sur l'amnistie des infractions au code de la route
- déclaration de la Ligue contre la violence routière faite le 9 octobre 2001 lors d'une réunion avec le président de la République
Rappel de la procédure suivie en 1995
- document de questionnement
- résumé des questions
- résumé des réponses
- réponses de :
Rappel de la procédure suivie en 1988
- conférence de presse du 23 mars 1988
- réponses de :
- article du journal "le Monde" sur ce questionnement du 15 avril 1988
- article de Claude Got paru dans "La Croix" le 20 février 1988
- Le rapport de santé publique de 1989
- conditions de
production de ce rapport
- lettre de mission de Claude Evin
- reproduction intégrale du rapport
- rapport
- pages 1 à 7 les raisons d'agir
- p.8 à 9 une méthode pour agir
- p.10 à 35 propositions
- p.36 à 37 conclusions
- annexes
- 1 - une politique de santé publique
- 2 - le dépistage des cancers
- 3 - trois mesures pour réduire le tabagisme et protéger les non-fumeurs
- 4 - l'amélioration du système légal français de contrôle de l'alcoolisme
- rapport
- article paru dans la revue "Semiotica" analysant un
article des auteurs de ce rapport paru dans "Le Monde"
- l'article du Monde du 15 novembre 1989
- reproduction d'un texte publié dans plusieurs journaux en 1997 lors de l'action destinée à supprimer la publicité pour l'alcool à la télévision
- conditions de
production de ce rapport