La situation de 1995 était assez différente de celle de 1988
dans le champ de la sécurité sanitaire. Après notre questionnement de 1988 et le
rapport demandé par Claude Evin et rédigé en 1989 par notre groupe, des
décisions avaient été prises, notamment par la loi de janvier 1991, dite loi
Evin. Elles concrétisaient un certain nombre de nos propositions. Nous étions donc dans
une phase de consolidation d'acquis fragiles, on sait que certains ont été
supprimés, notamment la partie de la loi Evin sur les conditions de
publicité pour l'alcool qui a rétabli l'affichage comme média légal de promotion
des boissons alcooliques et celle sur la protection des non fumeurs, maintenue
en droit mais avec une application défaillante.
Notre questionnement a été plus long, plus précis, et les
réponses ont également progressé en qualité. Les liens ci-dessous donnent accès
à l'intégralité des documents qui ont constitué cette démarche. Il s'agit de
reproductions au format pdf image des documents originaux de 1995.
Le texte intitulé "résumé des réponses" a été rédigé avant la
réception des réponses de Philippe de Villiers et de Dominique Voynet à nos
questions. Leurs réponses sont accessibles à partir de la liste ci-dessous.