La politique française de lutte contre les drogues a été fixée il y a 50 ans par la loi du 31 décembre 1970. Les modalités d’application ont depuis varié entre répression et alternatives aux poursuites, jusqu’à l’instauration d’une amende forfaitaire délictuelle en 2020. Cependant, les principes qui ont présidé à l’élaboration de cette loi n’ont pas évolué alors que les consommations augmentaient et que le rapport de la société avec les drogues évoluait jusqu’à s’interroger sur l’efficacité de ce cadre légal. Le constat est indiscutable : la "guerre à la drogue", déclarée en 1970 par Richard Nixon, alliant une politique de prohibition et de répression des usages a largement échoué. Depuis 50 ans, elle n'a pas réussi à contenir les consommations, encore moins à en finir avec les trafics.
La loi de 1970 dépassée
Cette interrogation se cristallise depuis 20 ans sur le cannabis, stupéfiant toujours illicite mais largement consommé, tandis que des produits psychoactifs licites comme le tabac et l’alcool, exclus du champ de la loi de 1970, sont des déterminants majeurs de cancers, de maladies cardiovasculaires, de maladies respiratoires chroniques et de diabète. La logique implicite de la loi de 1970 était d'empêcher la consommation des produits considérés comme les plus dangereux, classés comme stupéfiants. Cette distinction ne reposait cependant sur aucune analyse scientifique. Depuis, les travaux sur les dangerosités respectives des drogues, indépendamment de leur statut légal, en particulier ceux de Bernard Roques ou de David Nutt, ont démontré que cette répartition arbitraire était particulièrement inadaptée pour le cannabis. C’est un produit qui présente des risques, mais moins qu’avec l'alcool, produit légal, ou avec l'héroïne ou la cocaïne, substances illégales. Par ailleurs, les 900 000 consommateurs quotidiens de cannabis démontrent l'échec patent de la politique publique.
La légalisation du cannabis une réalité dans quelques pays
Certains pays en ont tiré la leçon pour légaliser le cannabis (plusieurs
Etats des Etats-Unis, le Canada et l'Uruguay) ou pour mettre en œuvre
une politique moins répressive envers les consommateurs (Portugal).
Quand la légalisation a été mise en œuvre à l'étranger, elle vise
plusieurs objectifs :
·
Lutter contre
l'économie souterraine et les trafics en instaurant un circuit légal de
consommation,
·
Contrôler la
qualité et la composition des produits mis sur le marché, en interdisant
les produits les plus dangereux (le cannabis est de plus en plus
fortement dosé en THC, et plus susceptible de provoquer des bouffées
psychotiques),
·
Mettre en œuvre une
politique de santé publique basée sur la réduction des risques et des
dommages,
· Affecter les produits des taxes sur les ventes de cannabis légal à la prévention.
Notre question
1. Organiserez-vous un débat citoyen (convention citoyenne) sur la légalisation du cannabis ?