Amiante - annexe

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 L’expert qui a fait le diagnostic peut faire compléter son examen visuel par des reconnaissances de l’amiante en laboratoire et par des mesures de la quantité de fibres dans l’air. En fonction de ses constatations et des résultats des éventuels examens complémentaires, il sera prescrit une surveillance périodique, une surveillance de la concentration en fibres ou éventuellement le confinement ou le retrait de l’amiante.

Depuis le 1^er septembre 2002 un « dossier technique amiante » doit être établi pour la plupart des bâtiments où ce minéral a été identifié. Il comporte :

1° La localisation précise des matériaux et produits contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;

2° L'enregistrement de l'état de conservation de ces matériaux et produits ;

3° L'enregistrement des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en oeuvre ;

4° Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets ;

5° Une fiche récapitulative.

Dans la mission sur l’amiante confiée à Claude Got en 1997 et achevée au début de 1999 une des propositions répertoriée H2 dans le rapport qui est disponible dans son intégralité sur le site www.sante-publique.org  et avec un lien en fin de cette page décrivait la méthode permettant de construire facilement et pour un coût réduit le fichier informatisé qui permettrait à tous les usagers d’avoir accès au dossier technique « Amiante ».  Elle peut se résumer de la façon suivante :

• Un fichier exhaustif des habitations avec la localisation cadastrale précise et l'identification du propriétaire serait un travail considérable et coûteux s'il fallait l'établir à partir de zéro pour répondre à un besoin isolé de santé publique.
• A l'opposé, produire ce fichier à partir d'un fichier informatisé existant avec les identifiants nécessaires serait une extension peu coûteuse, car il serait possible de faire saisir les données par les propriétaires ou les gérants d'immeubles avec un dispositif très simple de saisie d'un formulaire en ligne avec un code personnel.
• Ce fichier aurait, outre son intérêt pour la gestion des risques liés à l'amiante, l'avantage de pouvoir être étendu à d'autres problèmes de sécurité sanitaire liés aux habitations (présence de plomb, risques liés au radon etc.)
• la base serait le fichier de l'imposition locale qui est entièrement informatisé et d'une qualité indiscutée, il est régulièrement mis à jour. Une décision législative permettrait de définir une extension des données existantes pour recueillir celles qui concernent le dossier technique "amiante".
• une commission définirait ou ferait réaliser dans des délais courts :
  • la description de la procédure à mettre en oeuvre
  • un cahier des charges
  • un essai de réalisation pratique par une société de service
  • une évaluation du coût de l'opération
• avec le produit de ces travaux une Agence de l'Etat aurait la responsabilité de la gestion de ce fichier, l'Agence de l'environnement serait la gestionnaire logique de cette opération. Cette mission lui serait confiée par une procédure législative.

Outre le texte de la proposition H2 du rapport sur l'amiante de 1998 :

• le décret du 7 février 1996 modifié fixant les conditions de la reconnaissance de l'amiante dans les locaux est reproduit sur le site.
• la proposition du rapport de l'Assemblée Nationale de février 2006 reprenant la proposition de 1998 (page 470)
• la proposition du rapport du Sénat Numéro 37 de 2003 reprenant la proposition de 1998 (page 218/220)
• le communiqué de la Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes publié le 22 décembre 2006 sur le site internet de la DGCCRF
• il faut aller sur le site du comité anti-amiante de Jussieu www.amiante.eu.org pour regarder la série de photos prises en décembre 2006 au niveau de l'étage technique du CHR de Caen pour comprendre que les gestionnaires du risque amiante semblent ne rien avoir appris dans le domaine de la gestion pratique du risque amiante.