l'alcool
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L'alcool, consommé avec excès, que ce soit avec régularité
ou épisodiquement, ne constitue pas un risque récent induit par les méthodes de
productions industrielles et la promotion publicitaire, mais il a été modifié
par leur intervention. Le développement de grands groupes industriels est devenu
une réalité dans la brasserie, dans la production de spiritueux, mais également
dans la viticulture, notamment à la suite de restructurations des modes de
production et de commercialisation en Europe, initiés notamment en Espagne. Les
conséquences sont d'une part le développement de produits nouveaux qui font
perdre les repères de consommation connus (premix mélangeant des sodas sucrés et
des alcools) et d'autre part l'apparition de promotions publicitaires que les
viticulteurs traditionnels ne pouvaient mettre en oeuvre, la dimension de leurs
entreprises ne leur donnant pas accès à des publicités coûteuses.
Documents en annexe :
Nous proposons :
- le rétablissement de la forme initiale
du projet de loi Evin sur la promotion publicitaire des boissons
alcooliques. La loi Evin de 1991 reprenait la majorité des
propositions que nous avions faites dans le rapport de 1989. Elle mettait
sur le même plan toutes les boissons contenant de l'alcool. La publicité par
l'image s'imposant aux enfants et aux adolescents était interdite et les
formes du message publicitaire encadrées pour éviter que les "vendeurs de
cerveaux humains" ne se substituent aux instituteurs et aux liens familiaux.
Une partie de loi Evin a été détruite par des modifications successives qui
lui ont fait perdre sa cohérence. Il faut la rétablir, notamment pour
interdire la publicité par affichage qui s'impose aux enfants et aux
adolescents.
- l'obligation d'indiquer sur tout
emballage commercial d'une boisson alcoolique la quantité d'alcool pur qu'il
contient et non la seule concentration. L'action de prévention
concernant un comportement potentiellement dangereux doit associer
l'information et les interdits de promotion du risque. Les informations
données aux consommateurs doivent être adaptées à leurs besoins. Il est
utile d'indiquer la quantité d'alcool pur contenu dans un conditionnement de
boisson alcoolique. Les problèmes de santé publique posés par ces boissons
dépendent du nombre de grammes d'alcool pur absorbés et non de la quantité
d'eau qui va avec. Il faut indiquer ce nombre de grammes dans une bouteille
de bière, de vin ou de pastis pour rappeler que l'unité de compte en terme
de risque est un nombre de grammes et non un degré alcoolique. Les deux
informations doivent être indiquées. Il faut en outre diversifier et
préciser les messages sanitaires inscrits sur les contenants de boissons
alcooliques, comme cela à été fait pour le tabac.
- la
suppression du Conseil de modération et de
prévention.
Le décret du 14 février 2006 a créé un "Conseil de modération et de
prévention" qui "assiste et conseille les pouvoirs publics dans
l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de
consommation d'alcool
". Envisagé après la production par le lobby
viticole du livre blanc sur le vin qui était une forme de déni de la réalité
des risques liés à ce produit, ce conseil fait double emploi avec les
organismes destinés à conduire la politique de l'Etat dans ce domaine
difficile (INPES, MILDT). Il faut supprimer cette institution parasite qui
réunit une majorité de membres ayant un conflit d'intérêts avec la politique
de santé.