Assurer la visibilité et la qualité des « diagnostics amiante »
Définition du problème :
Les maladies provoquées par l’amiante sont devenues un
contre
exemple pour la compréhension du retard de gestion politique des connaissances
disponibles. Des progrès très importants ont été réalisés depuis 1995. Il reste
à prendre une mesure indispensable : mettre à la disposition de tous les
résultats de la reconnaissance de l’amiante dans les bâtiments et réaliser
l’évaluation de la qualité de ces diagnostics.
Description du contexte, des enjeux, des nécessités :
(voir
également
l'annexe de la fiche) :
L’amiante n’est plus utilisé en France depuis 10 ans, mais il est
présent dans de très nombreux bâtiments sous plusieurs formes allant des plus
dangereuses qui libèrent facilement leurs fibres (amiante friable utilisés pour
l’isolation et les flocages) aux formes plus stables dans lesquelles les fibres
sont enrobées dans des produits stables (ciment, plâtre) mais qui peuvent
s’altérer avec le temps ou libérer leurs fibres quand ils sont manipulés sans
précautions (sectionnement, perforation, casse).
Il faut rappeler que les pathologies cancéreuses liées à l'inhalation de fibres d'amiante peuvent se développer au cours des décennies à venir chez les millions de travailleurs qui ont à travailler sur des immeubles pouvant contenir de l'amiante. Leur sécurité est liée à la bonne tenue des fichiers recensant la présence d'amiante, à leur accessibilité et à la présence d'indications précises sur les comportements à adopter en intervenant sur un bâtiment donné.
Description des difficultés, des solutions possibles :
Depuis le décret du 7 février 1996 (modifié à plusieurs reprises), chaque
immeuble d’habitation comportant plus d’un logement et construit avant le 1er
janvier 1997 doit avoir été expertisé pour préciser la présence éventuelle de
produits contenant de l’amiante et l’état de ces produits. Ce diagnostic est
effectué par un contrôleur technique ou par un technicien de la construction qui
doit maintenant satisfaire à des exigences de qualification, mais cette exigence
a été tardive et de nombreux diagnostics se révèlent insuffisants ou erronés.
Un communiqué de la Direction de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes a été publié le 22 décembre 2006 après une évaluation des insuffisances de qualité des diagnostics réalisés dans les logements. Cette constatation n'est pas surprenante, mais on peut s'étonner que ce problème clairement identifié en 1997 ait été pris en considération aussi tardivement.
Un dossier technique « Amiante » doit préciser les principales situations et
caractéristiques de l’amiante reconnue. Il est très important que toutes les
interventions sur un bâtiment soit effectuées avec une connaissance de ce
dossier technique. Si ce document n’est obtenu que sur demande au propriétaire
nous savons que les artisans qui le demandent avant d’établir un devis pourront
être écartés au profit d’un autre prestataire de service moins consciencieux et
« moins disant » car l’amplitude du coût des travaux en présence d’amiante ou
sans amiante peut varier dans des proportions allant de 1 à 10
, voire
beaucoup plus. Il faut que l’accès à ce dossier soit ouvert à tous par des
méthodes informatisés peu coûteuses qui ont été définies dans le rapport sur
l’amiante de 1998.
La réalisation d’un fichier informatisé des bâtiments, fondés sur le fichier
de l’imposition locale
qui est totalement informatisé, doit permettre non seulement l’accès au dossier
technique « Amiante » mais également une évaluation indispensable de la qualité
de la reconnaissance de l’amiante déjà effectués. Les entreprises ayant réalisé
la reconnaissance étant identifiées, il faut pouvoir réaliser des vérifications
fondées sur des tirages au sort permettant de reconnaître les acteurs
incompétents ou peu consciencieux et de réaliser éventuellement des compléments
d’examens.
L'usage d'un fichier informatisé existant permet la réalisation
de cette demande pour un coût faible et ne pas la mettre en oeuvre témoignerait
de la persistance de la soumission à un groupe de pression qui refuse cette
mesure depuis 10 ans.
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