Les accidents de la route tuent encore près de 5000 d'entre
nous
chaque année, avec une moyenne d'âge de 40 ans. Exprimées en nombre d'années de vie perdues, ces morts évitables
classent ce type de risque dans les plus importants avec près de 200 000 années
de vie perdues. Malgré les progrès réalisés
depuis trente ans, notamment par les décisions politiques de 1973 et de 2002,
nous avons encore des progrès à faire pour atteindre les taux les plus bas
observés en Europe, notamment en Suède et en Grande Bretagne.
Question n°1 concernant la
suppression de toute amnistie des infractions au code de la route.
Jacques Chirac s'était engagé en 2002 à supprimer l'amnistie des fautes de
conduite mettant en cause la sécurité routière, comme la majorité des
candidats à l'élection présidentielle, et il avait tenu son
engagement. Il faut maintenant achever de supprimer toute amnistie des
infractions au code de la route. L'affectation des fonds
provenant des infractions de stationnement à des actions communales en
faveur des transports les plus sûrs est un autre argument en faveur de la
suppression de l'amnistie des infractions au stationnement. Même s'il semble impossible qu'un
candidat revienne sur la décision de 2002, il est important d'obtenir une
confirmation du choix fait à l'époque et un engagement d'extension de la mesure à tout le code de la route. Une
amnistie est une forme de pardon d'une faute commise et elle ne doit pas
devenir une impunité que l'on peut anticiper et qui incite à commettre des
infractions. (documents en annexe : article du journal
Le Monde du 2 novembre
2001, article de l'Auto-Journal
de mars 2001, texte de la Ligue
contre la violence routière)
Question ¨n°2 concernant la limitation de la vitesse
des véhicules à la construction.
Les limitations de la vitesse
maximale à la construction ont été instituées pour les tracteurs, les
cyclomoteurs et les poids lourds. L'Union vient de réduire la masse des
poids lourds concernés par cette mesure à 3,5 tonnes. Il devient absurde de
ne pas l'étendre aux voitures particulières et aux motos qui provoquent le
plus grand nombre d'accidents mortels. Une telle décision correspond à
l'opinion de la grande majorité des Français. Le premier sondage a l'avoir
montré sans ambiguïté été réalisé à la Toussaint 2000 par l'IFOP pour
l'Express. 79% des personnes interrogées considéraient que "la
limitation de la vitesse des véhicules dès leur construction en bridant les
moteurs" serait une mesure efficace pour limiter le nombre d'accidents de la
route. (documents en annexe)
Question n°3 concernant
l'expertise de
l'infrastructure routière et de la signalisation par un organisme indépendant.
L'accident de la route est le résultat du dysfonctionnement d'un système
associant des usagers, des véhicules et une infrastructure. Si la gestion de
l'insécurité routière était complète et rationnelle nous disposerions de
procédures d'évaluation adaptées à ces trois axes. Dans le domaine du risque
lié aux véhicules, le bilan annuel de l'insécurité routière en France,
document de qualité de 266 pages, ne contient pas une ligne sur le risque
différentiel entre les véhicules suivant leur masse, leur puissance et leur
vitesse maximale. Il ne contient pas non plus de données précises sur les
risques liés à l'infrastructure en dehors de résultats globaux détaillant le
risque au kilomètre parcouru sur les différents types d'infrastructures. La
qualité de la signalisation, sa conformité aux règles et se pertinence ne
sont pas évaluées, les facteurs de risque évitables qui seraient évidents si
un organisme extérieur aux gestionnaires avait la capacité et la charge de
les évaluer ne sont pas recensés. (documents en annexe)