coopération France-québec


Cette page fait le lien avec les données qui étaient accessibles sur ce site avant de l'utiliser comme lieu de renseignements sur la sécurité sanitaire dans le débat précédent l'élection présidentielle de 2007

Coopération franco-québécoise

Programme de la réunion de Paris 3-4-5 décembre 2001

    Programme du séminaire du 23 au 26 octobre 1999
    Programme du séminaire du 16 au 18 octobre 2000
    Programme de travail pour l'année 2001
 


Le sommaire du site
La sécurité sanitaire
L'expertise, son évolution récente, ses limites
Auteurs

Armes
  Réglementations
       Françe
            Décret loi du 18 avril 1939
            Décret du 6 mai 1995
            Décret du 16 décembre 1998
            Commentaires sur la réglementation française

la partie "armes" de la loi de sécurité adoptée le 31.10.2001 (version en pdf)

Armes
      Québec (liens avec les sites internet dédiés, Renvoi de la Cour suprême du Canada sur la loi de 1995
      Union Européenne
            Directive du 18 juin 1991
            Résumé de la directive
    Sites extérieurs contenant le texte intégral de législations nationales

Texte Québecois sur l'entreposage des armes
Sécurité Routière
- une courte description des politiques de sécurité routière en France
- Pour une véritable politique de sécurité routière en France - Implications pour la recherche
- Texte mis au point au cours de l'été 2000 pour proposer des mesures de sécurité routière au conseil d'orientation de l'observatoire de sécurité routière.
- Texte sur les programmes incitateurs de sécurité routière en France (octobre 2000)
Suicides
- texte de Brian Mishara sur les suicides dans le métro de Montréal
- peut-on envisager une prévention de la mort par suicide, acccident ou crime dans le métro par une approche de sécurité secondaire ? (texte de Claude Got)
   


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