Chaque pays à développé sa propre législation sur les armes avec des textes réglementaires souvent complexes, voire obscurs, qui ne facilitent pas leur application sur le terrain. La France étant dans une période d'évolution de sa législation (une proposition de loi a été déposée devant le Parlement et la première discussion à l'Assemblée à eu lieu en mai 1998), il est particulièrement important de connaître les textes en vigueur et les législations qui ont été modifiées récemment (Canada, Grande Bretagne).

La comparaison entre les systèmes législatifs et réglementaires étant particulièrement instructif dans un domaine aussi technique, nous allons présenter l'intégralité des textes en vigueur dans trois pays qui possèdent une rédaction francophone de leur réglementation. Cette comparaison est d'autant plus intéressante que l'une des législations illustre les limites de l'évolution possible d'un texte ancien modifié à de multiples reprises (le décret loi français de 1939), deux autres ont été entièrement refondues récemment (Loi du Canada du 5 décembre 1995 et réglementation de mars1998, loi de la confédération helvétique du 20 juillet 1998 et réglementation du 21 septembre 1998). Nous envisagerons également la façon dont la loi est mise à la disposition du public (documents simplifiés explicatifs, accès des textes par des moyens électroniques, existence ou non de textes consolidés) et les moyens mis en oeuvre pour son application.

France :
Décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.
Décret du 16 décembre 1998 : ce texte réglementaire constitue la dernière évolution des textes d'application du décret-loi de 1939. Il modifie le décret du 6 mai 1995 et comme toujours en pareil cas, le texte des modifications est souvent incompréhensible si l'on ne dispose pas du texte précédent modifié.
Arrêté du 6 mai 1998 : il institue la carte européenne d'armes à feu conformément à la directive du 18 juin 1991.

Canada :
http://www.cfc-ccaf.gc.ca
Ce site très complet donne accès d'une part aux textes législatifs et réglementaires et d'autre part à une information résumée mais précise sur les principales dispositions de la réglementation.
Renvoi de la Cour de justice du Canada sur la loi de 1995

Suisse :
Loi : http://www.bupo.admin.ch/98-07-20-wfg-f.pdf
Ordonnance : http://bupo.admin.ch/98-09-21-oa-f.pdf
Abrégé pratique : http://www.dse.vd.ch/police/services_generaux/armes/legislation.htm

Union Européenne :
Directive du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes.
Résumé de la directive.