Ce texte ancien, modifié à de  nombreuses reprises, demeure la base de l'ensemble du dispositif réglementant l'achat et la possession d'armes ou de munitions en France. Il comporte un volumineux décret d'application dont la dernière remise en forme est du 6 mai 1995 . Depuis, des modifications ont été introduites par le décret du 16 décembre 1998. Nous reproduisons ces deux décrets en indiquant en italiques dans le décret de 1995 les modifications apportées par le décret de 1998. Nous produirons ensuite un texte résumant les dispositions de cet ensemble réglementaire difficile à lire pour un non spécialiste du fait des multiples références internes contenues dans ce texte.

L'arrêté du 6 mai 1998 introduit dans le droit français la carte européenne d'armes à feu conforme à la directive du Conseil du 18 juin 1991.

Analyse des textes réglementaires français pour les armes les plus courantes.