« Coopération Québec-France :

Sécurité et prévention de la violence, des suicides et des traumatismes, notamment chez les jeunes  »

 

accidents domestiques

·                    Thème de la sécurité dans les milieux de vie

1. Rappel des objectifs de la proposition initiale

Le séminaire de Paris constitue la dernière étape de la deuxième année (2000) du projet de coopération agréé par la Commission permanente 1999-2000. Les buts et les objectifs de cette coopération tels que formulés dans la proposition initiale sont les suivants :

Buts :       Soutenir l’action des États québécois et français en matière de prévention de la violence, des suicides et des traumatismes, notamment chez les jeunes.

Fournir aux autorités françaises et québécoises responsables de la conception, de la mise en œuvre et de l’évaluation de politiques publiques qui favorisent la sécurité et la santé de leur population, une connaissance utile des problématiques de la violence, du suicide et des traumatismes incluant l’abus, la négligence et la maltraitance notamment chez les jeunes.

Objectifs:

·       Développer une coopération franco-québécoise en prévention de la violence, des suicides et des traumatismes - notamment chez les jeunes - par la mise en commun d’expertise et l’analyse comparée des problématiques et des différents dispositifs mis en place dans les deux États.

·       Établir des liens entre les actions de santé publique, de sécurité publique, de développement socio-économique et de l’éducation des secteurs gouvernementaux en France et au Québec.

·       Renforcer la coopération entre les ministères sectoriels, la société civile (les ONG) et les experts en France et au Québec.

 

Le présent rapport vise d’une part, à rendre compte de l’avancement des travaux suite au second séminaire de coopération France-Québec et d’autre part, à établir la programmation des activités pour l’année 2001. Le programme de travail pour la prochaine année a été élaboré par thème et par l’ensemble des participants au second séminaire de coopération tenu à Paris les 16, 17 et 18 octobre 2000. En séance plénière, les responsables de chacun des thèmes ont présenté le bilan des activités réalisées dans le séminaire ainsi qu’une programmation pour l’année 2001.

 

Les activités sont présentées pour chacun des quatre thèmes retenus dans le cadre de ce projet de coopération soit : la prévention des accidents et des blessures domestiques, la promotion de la sécurité dans les milieux de vie, la sécurité routière et la prévention du suicide.

 

1.  Thème de la prévention des accidents et des blessures domestiques

 

Action #1 : Épidémiologie et système d’alerte

 

Deux enquêtes épidémiologiques ainsi qu’une étude préliminaire portant sur la possibilité de transformer des systèmes de surveillances des traumatismes et des accidents en un système d’alerte étaient prévues à l’intérieur de cette action pour l’année 2000. L’enquête épidémiologique comparée portant sur la mortalité et la morbidité par accidents domestiques chez les moins de 15 ans a connu le plus grand avancement au cours de l’année 2000. Le bien-fondé de tenir une enquête sur les causes et circonstances des décès par noyades en France a été reformulé lors du séminaire de Paris. Les épidémiologistes québécois et français désirent aussi constituer une banque de questions d’enquête portant sur les accidents de la vie courante. L’ensemble des actions prévues sous ce volet « épidémiologie et système d’alerte », sont confiées à Danielle St-Laurent, épidémiologiste à l’Institut national de santé publique du Québec et à Bertrand Thélot, médecin épidémiologiste à l’Institut national de veille sanitaire en France. 

 

Bien livrable # 1 : Publication présentant la mortalité et la morbidité  par accidents domestiques chez les moins de 15 ans.

 

·         Principal demandeur : Québec et France

 

·        Responsables :  Danielle St-Laurent et Bertrand Thélot

 

·        Réalisations en 2000 : Accord sur le contenu de l’enquête : population cible : 0-14 ans, les traumatismes non-intentionnels inclus dans l’enquête sont les accidents de la vie courante en excluant les accidents de la voie publique et de la route, hors homicides, hors suicides. Inventaire québécois et français de l’ensemble des banques de données pertinentes à la réalisation de l’enquête.

 

·        Suites à donner pour l’année 2001 : Faire un bilan du contenu des banques;  établir une grille d’analyse commune des banques de données; analyse des données de mortalité et de morbidité, première version d’une publication commune.

 

 

Bien livrable #  2 : Réalisation d’une enquête ad hoc sur les noyades en France se fondant sur l’expérience du Québec

 

·         Principal demandeur : France

 

·        Responsables :  Danielle St-Laurent et  Bertrand Thélot

 

·        Réalisations en 2000 :  Ce projet sera mis en oeuvre dès que les médecins légistes français auront complété l`enquête sur les causes de circonstances des décès par balle. Une méthodologie similaire sera développé afin de réaliser l’enquête sur les causes et circonstances des décès par noyades en France.

 

·        Suites à donner pour l’année 2001 : Obtenir l’accord formel du Collège des médecins légistes français (Michel Debout) pour réaliser l’enquête, l’accord de principe étant obtenu. Obtenir le financement de la CNAMTS, adapter le questionnaire d’enquête développé au Québec.

 

 

 Bien livrable # 3 : Analyse de la faisabilité d’une adaptation de CHIRPT et EHLASS à l’alerte

 

·         Principal demandeur : France

 

·        Responsables :  Danielle St-Laurent et  Bertrand Thélot

 

·        Réalisations en 2000 :  Aucune action spécifique n’a été réalisée pour entreprendre cette étude. Pour le moment, les partenaires français et québécois n’ont pas réellement les compétences pour réaliser cette adaptation. Cette action reste en suspend pour le moment.

 

·        Suites à donner pour l’année 2001 : Réévaluer la pertinence d’entreprendre une telle étude si des partenaires concernés se joignaient au groupe.

 

Bien livrable # 4 : Constitution d’une banque de questions d’enquête relative aux accidents de la vie courante.

 

·         Principal demandeur : France

 

·        Responsables :  Danielle St-Laurent et  Bertrand Thélot

 

·        Réalisations en 2000 :  Transfert des questions d’enquêtes québécoise relatives aux accidents de la vie courante (Santé Québec, etc.).

 

·        Suites à donner en 2001 : Constituer la banque des questions relatives aux accidents de la vie courante.

 

 

 

Action #2        Législation et réglementation

Bien livrable # 5 : Faire un bilan comparatif préliminaire des réglementations respectives.

 Cette action se situait dans une phase exploratoire afin de proposer d’éventuelles améliorations aux textes législatifs actuels. Il semble difficile d’entreprendre une telle étude comparative. Les dispositions législatives concernant les accidents domestiques sont de compétences fédérales et les québécois se sentaient peu outillés pour faire une telle étude du cadre législatif canadien pour le moment. Cette action est suspendue.

 

 

Action # 3 :     Interventions

Nous avions prévu trois étapes pour chacune des interventions proposée soit son adaptation au nouveau contexte, son implantation et son évaluation. L’implantation et l’évaluation de la trousse est l’action qui a été jugée prioritaire pour l’année 2000 et l’échéancier prévu en 1999 est en avance d’une année entière. La réalisation du classeur sera la priorité pour l’an 2001.

 

Bien livrable # 6 : Réalisation d’un classeur destiné aux intervenants familiaux englobant l’ensemble des mesures et programmes efficaces et promoteurs pour la prévention des accidents domestiques

 

·         Principal demandeur : France

 

·        Responsables :  Brigitte Durand et Marie-Pierre Janvrin

 

·        Réalisations en 2000 :  Le projet de guide tel que développé au Québec a été présenté à deux reprises à des interlocuteurs différents en France. Il y a accord à la fois sur la pertinence d’un tel outil et sur son utilité. Priorité de la CNAMTS pour 2001. Partenariats développés : DSP Montréal-Centre, Laurentides et Lanaudière, CNAMTS, CFES, CIRPAE.

 

·        Suites à donner en 2001 : Étudier la possibilité d’en faire une priorité pour le CFES. Officialiser le partenariat avec le CIRPAE. Étude de besoins auprès de l’ensemble des professionnels oeuvrant auprès de la petite enfance : pédiatres, puéricultrices et assistantes maternelles. Adaptation du contenu à la clientèle visée.  Adapter un fonction de l’ensemble des outils français disponibles.

 

 

Bien livrable # 7 : Implantation et évaluation d’une trousse de prévention et de premières mesures dans le domaine des accidents domestiques

 

·         Principal demandeur : France

 

·        Responsables :  Sylvain Leduc et Bertrand Chevallier

 

·        Réalisations en 2000 :  Adaptation de la trousse ( recherche, évaluation et choix des dispositifs de sécurité disponibles en France, et recherche de financements); choix d’un site d’implantation (4 communes, 28 intervenante, 250 familles visées), transfert du protocole et des outils d’évaluation qualitative et quantitative.  Priorité de la CNAMTS en 2000. Partenariats développés : Hôpital Ambroise Paré, Conseil général des Hautes-de-Seine, CNAMTS, CFES, Communes de Sèvres, Boulogne, Chaville, Ville D’Avray, DSP Bas-St-Laurent.

 

·         Suites à donner en 2001 : Formation des intervenantes, implantation de la trousse et évaluation qualitative et quantitative, rédaction du rapport. Il est prévu de faire une présentation comparées des expériences et des résultats québécois et français lors du colloque en prévention des traumatismes à Montréal en 2002 . Le modèle de diffusion retenu est le suivant : réalisation du projet pilote et évaluation, et généralisation à l’ensemble de la France.

 

 

Bien livrable # 8 : Création à partir de l’expérience de la partie française d’un logiciel destiné aux enfants de 5 à 9 ans et à leurs parents sur la prévention des traumatismes et des accidents de la vie courante (utilisable en milieu scolaire ou à la maison)

 

·         Principal demandeur : Québec

 

·        Responsables :  Brigitte Durand, Carmelle Bourgeois et François Baudier

 

·        Réalisations en 2000 :  Un premier logiciel développé a été jugé non adéquat.

 

·         Suites à donner en 2001 : Il est prévu de relancer cette action et de trouver un autre canal de développement pour le logiciel. Notamment auprès de Bayard Presse.

 

Action #4 Développement de l’expertise québécoise dans l’élaboration d’une programmation nationale

Bien livrable # 9 : Transfert de connaissance et expérience française dans le développement d’une programmation nationale sur la prévention des accidents de la vie courante

·         Principal demandeur : Québec

 

·        Responsable :  Brigitte Durand

 

·        Réalisations en 2000 : Brigitte Durand a assisté aux journées de programmation nationale sur la prévention des accidents de la vie courante. Ce voyage a aussi permis de fonder et d’accorder une priorité aux actions prévues au séminaire de Québec. Par exemple, de trouver un site d’implantation de la trousse.

 

·         Suites à donner en 2001 : Cette action ponctuelle est terminée.


2.  Promotion de la sécurité dans les milieux de vie

 

Au  terme du séminaire tenu à Québec, ce thème comportait 7 actions :

 

1.         La réduction et le contrôle de l’accès global aux armes

2.         Transfert des connaissances, des expériences et des outils en matière de stratégies de mobilisation des municipalités et collectivités locales concernant la promotion de la sécurité auprès de la population

3.         Développer des outils de connaissance / surveillance sur la sécurité

4.         Transfert des expériences en matière de prévention de la violence à l’encontre des personnes

5.         Évaluation des conditions de transposition de la fonction «coroner» en France

6.         Transfert des connaissances et d’expériences sur les stratégies et moyens utilisés  pour composer avec le phénomène des jeunes de la rue en milieu urbain

7.         Transfert des connaissances et d’expériences sur les stratégies et moyens utilisés pour composer avec le phénomène de la délinquance juvénile

 

C’est Bruno Dalles et Pierre Maurice qui ont assumé le travail de coordination.

Lors du deuxième séminaire, c’est Pierre Morin qui a assumé la tâche de Pierre Maurice, ce denier ne pouvant venir à Paris.

 

La majorité des activités prévues ont été réalisées pour les actions #1, 2, 3 et 5.

 

Au terme du présent séminaire, les activités à venir se concentre principalement autour des actions #2, 3, 5, 6 et 7. Les actions #2, 3 et 7 seront abordées via les contrats locaux de sécurité.

 

Deux éléments ressortent particulièrement pour la prochaine étape : la mobilisation des collectivités locales en matière de sécurité et l’établissement d’un diagnostic de sécurité d’une population donnée.

 

 

Action # 1 : La réduction et le contrôle de l’accès global aux armes

 

L’accès aux armes constitue un facteur aggravant de la violence chez les jeunes en liaison avec :

des risques liés à la délinquance et à son aggravation en plus d’être un moyen commun de suicide et un facteur d’accident domestique.

 

·        Biens livrables : Analyse critique des mesures globales canadienne et québécoise et évaluation des possibilités d’adaptation de ces mesures en France.

 

·        Principal demandeur : France

 

·        Responsables : Pascal Girault et Antoine Chapdelaine

 

Réalisations en 2000 : Les activités prévues ont été réalisées.

Ainsi, deux missions ont été réalisées au Québec à ce sujet. La première mission a été réalisée en décembre 1999, par Françoise Chaproneaux et Pascal Girault. Ce dernier a rédigé un rapport de mission à l’intention de son ministère (l’Intérieur). La  deuxième mission a été réalisée en avril 2000, par Bruno Dalles. Ce dernier a remis les informations et la documentation pertinente aux personnes concernées en France.

 

Suites à donner pour l’année 2001 : Rédiger une version simplifiée du rapport de Pascal Girault et l’insérer sur le site internet mis à la disposition de la présente coopération France-Québec par le professeur Got

Être vigilant pour tirer profit des contacts établis dans le cadre de ces missions (ex. :favoriser le suivi des activités réalisées ou profiter des opportunités de collaboration qui pourraient se présenter).

Utiliser les moyens mis à notre disposition pour sensibiliser le public, les autorités françaises et les partenaires concernés de l’importance de contrôler l’accès aux armes à feu en conformité avec l’action « Réduction de l’accès aux moyens » dans le thème de la prévention du suicide.

 

Action # 2 : Transfert des connaissances, des expériences et des outils en matière de stratégies de mobilisation des municipalités et collectivités locales en matière de sécurité

 

La France et le Québec ont développé des stratégies de proximité complémentaires en vue de réduire les violences urbaines chez les jeunes. Au Québec, le « Guide à l’intention des municipalités » est destiné à faire, de façon large et « émergente », la promotion de la sécurité dans les milieux de vie. En France, les « Contrats locaux de sécurité » visent à permettre un diagnostic détaillé d’un problème précis et vise à définir et en mettre en œuvre des actions communes : État-justice-mairie.

 

  • Principal demandeur : Québec

 

·        Objectifs : Prendre connaissance de l’approche des contrats locaux de sécurité (CLS) utilisée en France, et identifier les aspects qui pourraient être utiles au Québec pour mobiliser les collectivités locales en matière de sécurité.

 

·        Responsables : Michel Lavoie, Bruno Dalles, Pascal Girault Note (N.B. Louise Marie Bouchard s’est retirée de ce dossier après le premier séminaire.)

 

·        Réalisations en 2000:

Les activités jugées encore pertinentes ont été réalisées.

Lecture et analyse des documents disponibles :

.           documents remis par Bruno Dalles (avril 2000).

.           documents accessibles via internet (septembre 2000).

Prise de contact avec l’Institut des hautes études de sécurité intérieure (l’IHESI).

Discussion avec des intervenants clés (pendant le deuxième séminaire) :

.           de l’IHESI : Emmanuel Roux.

.           de la cellule CLS du ministère de la Justice : christine Jeannin.

.           de la mairie de Paris : Didier Peltier.

Acquisition du guide pratique pour les CLS lequel a été réalisé notamment par l’IHESI (pendant le deuxième séminaire)

 

·        Suites à donner en 2001 :

Inviter formellement l’IHESI à participer aux activités de la présente action.

Parfaire notre connaissance des CLS (élaboration, mise en œuvre et suivi et évaluation).

Obtenir une copie de quelques CLS (de C. Jeannin ou Emmanuel Roux)

Identifier quels aspects des CLS peuvent être utiles au Québec pour mobiliser les collectivités locales en matière de promotion de la sécurité.

Valider les aspects identifiés auprès de partenaires français (ex. : l’IHESI) et québécois (ex. : ministère de la sécurité publique; organismes du monde municipal).

Faire connaître notre position et en assurer le suivi

 

 

 

Action # 3 : Développer un outil de connaissance/surveillance sur le sentiment de sécurité

 

  • Principal demandeur : Québec

 

  • Objectif(s) : Élaborer un questionnaire permettant de mesurer le sentiment de sécurité de la population en collaboration avec des partenaires français.

 

·        Responsables : Louise Marie Bouchard a été remplacé par Renée Levaque Charron.

 

·        Réalisations en 2000:

Identification d’un co-responsable français :

.           Le sentiment de sécurité est l’un des aspects abordés en France pour établir un diagnostic de sécurité dans le cadre des contrats locaux de sécurité (CLS). À cet égard, L’IHESI est apparu comme un interlocuteur de premier plan. Un premier contact a été établi à ce sujet avec monsieur Emmanuel Roux, de l’IHESI. À son avis, la probabilité que l’IHESI accepte de collaborer avec le Québec sur cet aspect est très grande.

Élaboration du questionnaire :

.           Les québécois ont commencé à élaborer un questionnaire visant à mesurer le sentiment de sécurité de la population. Il devrait être finalisé d’ici avril 2001.

 

·        Suites à donner en 2001 : Inviter formellement l’IHESI à participer aux travaux de la présente action.

Comparer le questionnaire développé par l’IHESI pour documenter les problèmes de sécurité rapportés par la population à celui en phase d’élaboration au Québec.

 

Élaborer un projet conjoint Québec-IHESI en vue d’administrer un questionnaire portant sur la sécurité tel que perçue par les citoyens dans des collectivités locales comparables, de la France et du Québec.

 

 

 

Action # 4: Transfert des expériences en matière de prévention de la violence à l’encontre des personnes

 

·        Principal demandeur : Québec et France

 

  • Objectif(s) : Tirer profit des connaissances et de l’expérience de chacun concernant les interventions de nature judiciaire en matière de violence.

 

  • Responsables : Bruno Dalles et Hélène Cadrin

 

Réalisations en 2000 : Cinq sujets ont été explorés au regard de cette action lors du premier séminaire :

1.         l’inventaire et l’étude comparative des législations destinées à assurer la sécurité des personnes;

2.         le transfert réciproque des expériences en matière de télé-témoignage des enfants;

3.         le transfert de connaissance et d’expérience au regard de la politique françaises en matière de signalement au Québec et de protocole québécois de suivi de la victime;

4.         l’analyse comparative des campagnes grand public de sensibilisation à la violence faite aux femmes ;

5.         le transfert de connaissance et d’expérience sur le traitement judiciaire des infractions sexuelles intra-familiales;

 

Les Français étaient particulièrement intéressés au deuxième sujet. Les autres sujets intéressaient particulièrement les Québécois.

Des rencontres ont été organisées pour permettre aux Français de prendre connaissance de l’expérience du Québec en matière de télé-témoignage des enfants (sujet #2) : Bruno Dalles a rencontré une personne du ministère de la Justice et aussi quelqu’un du service de police de Montréal. Suite à ces rencontres, M. Dalles a diffusé l’information aux personnes concernées en France.

Concernant les autres sujets, les activités réalisées consistent principalement en des échanges de documents. Il avait été envisagé d’identifier du coté français des personnes ressources intéressées à discuter plus en profondeur des sujets concernés, mais cela reste à faire.

 

  • Suites à donner pour l’année 2001:

Statuer sur la pertinence de poursuivre les activités amorcées au regard de la présente action en cours d’année : les objets de travail ne manquent pas, mais au préalable, il faut vérifier la possibilité de mettre en contact des personnes motivées à travailler sur des sujets jugés prioritaires.

 

Une personne de la France viendra à Montréal, en février 2001, pour participer à une conférence sur la pédophilie.

 

 

Action #5 :  Évaluation des conditions de transposition de la fonction « coroner » en France

 

  • Principal demandeur : France

 

  • Objectif(s) : Favoriser l’implantation en France d’un mécanisme permettant de documenter de façon systématique les causes et circonstances des décès dans les cas de morts violentes comme cela se fait au Québec via le bureau du Coroner.

 

  • Responsables : Bruno Dalles, Pierre Morin et Rémi Schenberg

 

·        Réalisations en l’an 2000

Quelques organismes et institutions ont été contactés en France (ex. : École nationale de la magistrature, ministère de la Justice) pour les sensibiliser à l’importance de la fonction exercée au Québec par le bureau du coroner. Les organismes et institutions contactées n’ont pas toujours manifesté l’intérêt souhaité.

Certaines pistes d’actions semblent toutefois prometteuses pour tenter d’introduire en France la fonction Coroner.

 

·        Suites à donner en 2001

Profiter de l’étude sur le suicide et les armes à feu (Michel Debout) pour sensibiliser le Conseil de la médecine légale au moyen d’une présentation : Pierre Morin est la personne désignée.

Sensibiliser le Conseil de la magistrature en misant sur la formation initiale des magistrats considérant l’accueil plutôt neutre manifesté antérieurement pour la formation continue : rédiger un texte d’environ deux pages pour résumer la fonction du Coroner (Pierre Morin) et proposer de rencontrer les étudiants dans le cadre de leur formation initiale (Pierre Morin et Claude Got).

Favoriser la modification de l’article 74 sur la Procédure de recherche des causes de la mort : 1) en proposant une analyse juridique de cet article dans le but de préparer un argumentaire visant à le modifier dans le sens de la Loi du Coroner; et 2) en appuyant l’étude sur le suicide et les armes à feu (M. Debout et Bruno Dalles).

 

 

Action # 6 : Transfert des connaissances et d’expériences sur les stratégies et moyens utilisés pour composer avec le phénomène des jeunes de la rue en milieu urbain

 

 

  • Principal demandeur : Québec - France

 

  • Objectif(s) : Tirer profit de l’expérience française concernant la problématique des jeunes de la rue.

 

  • Biens livrables :

Transfert des expériences au niveau local

Production d’un plan d’action global pour lutter contre les exclusions

 

 

·        Responsables : Céline Morrow et Pascal Girault

 

  • Réalisations :

Peu de chose ont été réalisées concernant cette action tout simplement parce que personne n’était vraiment responsable de ce dossier au Québec. Céline Morrow a accepté de jouer ce rôle en septembre dernier à la demande de Pierre Maurice.

Céline a participé aux travaux du présent séminaire.

On lui a identifié au moins deux organismes oeuvrant auprès des jeunes de la rue.

Elle a profité de sa présence à Paris pour rendre visite à un de ces organismes (La Moquette).

 

·        Suites à donner pour l’année 2001:

Poursuivre les démarches entreprises pour contacter les organismes concernés.

 

 

 

Action # 7 : Transfert des connaissances et d’expériences sur les stratégies et moyens utilisés pour composer avec le phénomène de la délinquance juvénile

 

  • Principal demandeur : Ce sujet a été exploré lors du premier séminaire mais il est difficile d’établir qui était demandeur.

 

 

  • Objectif(s) : Tirer profit de l’expérience française concernant la problématique de la délinquance juvénile.

 

·        Responsables : Céline Morrow et Bruno Dalles

 

·        Réalisations : Des documents ont été échangés au regard de cette action (ex. : projet de loi sur la réforme de la loi sur les jeunes contrevenants du gouvernement canadien), mais il n’y a pas eu vraiment de suite.

 

·         Suites à donner pour l’année 2001: Aborder cette action via les contrats locaux de sécurité (CLS), soit l’action #2, ceux-ci ayant pour principal objectif de réduire ou contrôler la délinquance.

Thème 3 : Sécurité routière

 

Action  # 1 – Définition des politiques et organisation du système décisionnel

 

•            Objectifs : Bilan comparatif des 2 systèmes, québécois et français, portant sur la définition des politiques de sécurité routière et l’organisation des institutions ayant en charge la sécurité routière (notamment une analyse avantages/inconvénients). Élaboration de propositions et de recommandations. 

 

·         Responsabilités :  Nicole Muhlrad

 

·         Réalisations en 2000 :  Rédaction conjointe de deux plans d’action, un québécois et l’autre français,  pour favoriser l’atteinte des objectifs de sécurité routière au Québec et en France. Le plan d’action français peut être lu sur le site internet www. securité.routière.org. Le plan d’action québécois n’a pas encore été diffusé.

 

 

·         Suites à donner en 2001 :

 

1. Analyse des procédures utilisées pour définir les politiques et les objectifs de sécurité routière au Québec et dans des pays de l’UE dont la France (N.Muhlrad).

2. Analyse des procédures d’expertise destinées à répondre aux questions des décideurs administratifs et politiques (Quels experts ? Quelle indépendance ? Quel financement) (C.Got)

3. Réalisation d’un livret d’information « grand public » sur la sécurité routière analogue à celui de la MILDT sur les toxicomanies : « savoir plus – risquer moins »

Exposer en termes compréhensibles et avec les justifications nécessaires les éléments qui permettent de fonder et de justifier une politique de sécurité routière. Description de l’accident comme la défaillance d’un « système » avec : analyse des éléments du système et de leurs facteurs de risque ; analyse des réponses « techniques » et « humaines » et de leur efficacité ; ressources (adresses des organismes, documents de base, sites internet).

 

 

Action # 2  - Équilibre entre les actions générales et les actions locales

 

•     Objectifs  : Mise au point d’un programme québécois sur les techniques de réduction des risques routiers par l’action sur l’infrastructure (Ville plus sûre, quartiers sans accidents).

 

•    Responsabilités : Marc St-Laurent

 

•      Réalisations en 2000 :

Revue critique des programmes incitateurs de l’État vis-à-vis des collectivités locales en France  et identification des facteurs de succès ou d’échec et état de la situation au Québec concernant la prévention routière au niveau local. 

 

•      Suites à donner en 2001 :

Préparation d’une synthèse sur les programmes incitateurs français et travailler sur un programme incitateur adapté à la réalité québécoise pour accroître la qualité de vie et la sécurité routière dans les municipalités

Explorer les besoins de formation des acteurs locaux et définir des contenus de programmes portant sur la conduite de projets en milieu local.

 

 

Action # 3 – Les jeunes et la sécurité routière

 

•     Objectifs  :

Bilan des traumatismes impliquant des enfants, des adolescents ou jeunes adultes (distinction entre les 5-15 ans et les 16-24 ans) incluant les facteurs de risques et autres particularités. Bilan des actions évaluées en prévention des traumatismes routiers impliquant des jeunes. Réalisation d’un projet de recherche sur la contribution et les mécanismes d’apprentissage à la conduite en France et au Québec. 

 

•         Responsabilités : Yves Pages, Robert Simard, Guy Paquette

 

•      Réalisations en 2000 :

Deux recherches sur la problématique des jeunes conducteurs sont en voie de réalisation en France et au Québec. Il s’agit d’une part, de l’étude sur l’efficacité de l’apprentissage anticipé de la conduite en France et, d’autre part, de l’étude comparative des jeunes conducteurs du sud-ouest de la France et des jeunes conducteurs québécois.

 

•      Suites à donner en 2001 :

Stagiaire québécoise sera intégrée à l’équipe de recherche française. Administration des mêmes questionnaires aux jeunes conducteurs et à leurs parents en France et au Québec, donc collecte de données, analyses et résultats.

 

 

Action # 4 – L’alcool et les autres drogues

  • Objectifs :

Transfert de connaissances au partenaire français relativement à l’expérience québécoise dans le domaine du dépistage des drogues et de la confirmation des dépistages par des dosages sanguins lors de décès.  Mise au point d’une méthodologie d’exploitation des données toxicologiques et accidentologiques produites par la loi française du 18 juin 1999 rendant obligatoire la recherche de stupéfiants chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel.  Publication de rapports de recherche quant à l’expérience française avec la loi du 18 juin 1999 et aux résultats de l’étude épidémiologique québécoise sur la contribution des drogues aux collisions mortelles.  Transfert de connaissances au partenaire québécois relativement à l’expérience française dans l’application de la loi de 1978 et de la loi de 1990 permettant le dépistage aléatoire de l’alcool chez les conducteurs. 

 

• Responsables : Claude Dussault et Claude Got

   

• Réalisations en l’an 2000 : Développement du cahier des charges relatif à l’évaluation de la loi Gayssot sur le rôle des stupéfiants dans les accidents de la route. Poursuite de la collecte de données  sur le rôle des stupéfiants dans les accidents de la route. Échanges mutuels sur les deux démarches.

 

• Suites à donner en 2001 : Suivi épidémiologique de l’application de la  loi Gayssot sur le rôle des stupéfiants dans les accidents mortels de la route.

 

   

Action # 5 – La gestion de la vitesse

 

•         Objectifs :

Bilan des actions possibles dans le domaine de la modération de la vitesse sur les routes. 

Analyse des avantages et des inconvénients des systèmes enregistreurs de paramètres de conduite, notamment la vitesse.  Analyse des possibilités de régulation de la vitesse des véhicules par des systèmes embarqués.  Détermination des conditions optimales d’usage des cinémomètres photographiques. Les premières analyses sur le risque posé par la multiplication du poids par la puissance des véhicules sont réalisées sur les données de mortalité et de dommages en France.

   

Réalisations en 2000 : Développement de l’indice de surmortalité et de dommage à autrui est développé. Transfert de connaissance au partenaire québécois relativement à l’expérience française et européenne en matière de limiteurs de vitesse pour les véhicules lourds. Analyse du risque par marque-modèle des véhicules a été réalisée.

 

Suites à donner en 2001 : Raffiner les analyses sur les données québécoises. Faire connaître et sensibiliser les décideurs et  public sur ce « facteur de risque » méconnu à l’occasion de la Conférence sur la vitesse  3-5 juin 2001.

  

Thème 4 : Prévention du suicide

   

Action # 1 : Évaluation et amélioration de la prise en charge hospitalière des suicidants- Prévention de la récidive notamment chez les jeunes

  •      Responsables : Johanne Renaud, Jacques Glickman

  •      Objectifs : tester et améliorer les recommandations françaises ; développer l’utilisation de l’audit au Québec

 Principales réalisations en l’an 2000 :

1.      Présentation et diffusion de la démarche française au colloque de Québec en avril 2000. Les communications scientifiques ont été faites par Anne-Marie Gallot, Jacques Glickman, RB, Jean-Louis Terra, Roland Bouet.

2.      Développer un protocole commun d’évaluation. Le protocole commun a été transmis à Johanne Renaud et Alain Lesage. 

 

Suites à donner pour l’année 2001 :

Mettre en œuvre les recommandations dans les hôpitaux québécois et diffusion d ’un rapport. Action  organisée par Johanne Renaud, Alain Lesage et Martin Tremblay dans deux hôpitaux québécois: Ste-Justine et CHUM (Notre Dame) avant généralisation.

 

 

Action #2 : Réduire l’accessibilité aux moyens

 

Cette action comporte plusieurs sous-composantes et la démarche d’ensemble est mis sous la coordination de Jean-Louis Terra et d’Antoine Chapdelaine.

 

•      Objectif #1:  Évaluer la pertinence de la réduction de l’accès aux moyens

•      Objectif #2  - Analyser les conditions de mise en œuvre de cette réduction

 

Réalisations en 2000 :

·        Développement d’un protocole et d’un questionnaire pour une étude sur les causes et circonstances des décès par armes à feu en France. Partenariats développés : ANAES, Collège des médecins légistes de France, Ministère de l’Intérieur, Direction générale de la Santé, CNAMTS.

 

Suites à donner en 2001 :

•       Une revue de la littérature réalisée par Brian Mishara sur la prévention du suicide dans les métros sera transmise à la Direction Générale de la Santé. Contacts établis entre STCUM et RATP et une rencontre entre Claude Got et la DGS est prévue. Claude Got  s’engage à dessiner avec des bio-mécaniciens un prototype de panier pour les devants de rames de métro et de trains pour réduire la mortalité et la morbidité par  accident, par tentative  de suicide et d’homicides.

•      Pour les médicaments un lien sera établi entre Danielle Saint-Laurent et l’AFSSAPS en collaboration avec Johanne Renaud, Françoise FACY, Antoine Chapdelaine.

•      Armes à feu : Réalisation de l’étude avec les médecins légistes français

Reproduciton de l’étude sur les blessures par armes à feu traitées dans les HCL de 1995 à 1999 (Eric Voiglio)

Préparation des dispositions légales (Bruno Le Roux, Laurence Le Gall, Antoine Chapdelaine, Pascal Girault )

Légiférer quant à la vente d’armes

Légiférer quant aux consignes de stockage

Informer les médecins sur leur rôle dans la mise en œuvre de la réduction de l’accès

 

Action # 3 Environnement social et médias

 

•      Objectifs : Statuer sur les questions suivantes : Faut-il réduire la publicité faite au suicide ? Comment en parler ? Quelles sont les implications sur la violence, les traumatismes et accidents (ex. vitesse des véhicules comme arguments de vente ?)

 

•      Responsables : Danielle Saint-Laurent, Claude Got

 

•      Réalisations pour l’année 2000 : Présentation en séance plénière du séminaire de Paris de la problématique du traitement médiatique des traumatismes et des accidents.

 

•      Suites à donner en 2001 : Rapport à destination des décideurs (Anne-Marie Gallo, SR, Brian Mishara, Nathalie Cuvillier) Réunir les organismes de presse  en France et au Québec.

 

 

 

Action # 4 : Prévention, intervention et postvention en milieu scolaire et universitaire

 

•      Objectifs : Faire le point sur les avantages/désavantages de la 1. prévention, 2.intervention,  3. postvention

 

•      Responsables : La coordination d’ensemble est confiée à Sylvaine Raymond

 

1.  - Prévention

 

·        Suites à donner en 2001 : Comparaison des programmes internationaux (Agnès Batt) à insérer dans la coopération dans la cadre du séminaire sur l’évaluation des programmes en prévention du suicide. Organiser un séminaire sur l’évaluation des programmes (voir action # 6).

 

2 - Intervention sur la crise suicidaire

 

• Réalisations en 2000 :

Évaluation des pratiques après une formation : Nord-Pas de Calais (Monique Séguin, Jean-Louis Terra).

Conférence de consensus de la Fédération Française de Psychiatrie avec ANAES : contributions de Monique Séguin et Brian Mishara.

 

Suites à donner en 2001 :

Projet de sensibilisation des décideurs et de formation de formateurs (PNPS)

Projet de formation du collège des enseignants généralistes de Lyon (Monique Séguin, Jean-Louis Terra)

 

3.  – Postvention

 

• Suites à donner en 2001 :

Échanger quant au contenu de nos programmes de postvention et les données sur nos pratiques  ( Monique Séguin, Michel Debout, Anne-Marie Gallot, Nathalie Cuvillier)

Élaborer des recommandations communes sur les meilleures pratiques

 

Action # 5 : Prévention, intervention  et postvention en milieu fermé, notamment carcéral

 

•      Objectif : Partager les expériences et les résultats des actions entreprises au Québec et en France dans le domaine carcéral.

 

•      Responsable: Marc Daigle

Action réalisée lors du congrès Québec 2000 (Michel Debout, Bruno Dalles).

 

 

Action # 6 : Séminaire sur l’évaluation

•      Objectif : Tenir un séminaire sur l’évaluation en prévention du suicide en 2001

 

•     Responsables : Brian Mishara et Marc Daigle

 

•      Suites à donner en 2001 :

Décrire les principaux modèles d’évaluation, l’évaluation des structures, des processus et des résultats

Évaluation des points d’accueil et des points d’écoute (Brian Mishara, Michel Debout, Agnès Batt, DGS, Johanne Renaud)

Revue de littérature sur l’efficacité des interventions téléphoniques (Johanne Renaud et al.)

Formation de formateurs (DGS, Monique Séguin, SR, Jean-Louis Terra)

Autopsies psychologiques (Michel Debout, Monique Séguin, Pierre Morin, DGS, Jean-Louis Terra)

Pédagothèque du CFES : évaluation des outils (brochures, vidéos…) en coopération avec SR et CRISE (centre de documentation)

Améliorer les données statistiques du suicide ( DREES avec Danielle St-Laurent)

Réseau sentinelle de médecins généralistes (Yves Voignot, MC, HB, Danielle St-Laurent, Marie Julien )

 

 

Usage du site internet

 

Le site www.securite-sanitaire.org  (sans accent et avec un tiret comme séparateur entre securite et sanitaire) est depuis le 5 mai 1999 consacré exclusivement aux travaux du groupe .  Les sites http://www.securite-routiere.org/ et www.sante-publique.org, peuvent également être mis à disposition de discussions qui intéressent la coopération.

 

Chacun de 16 répondants des 4 groupes thématiques devraient choisir une personne qui est responsable d’adresser régulièrement à Claude Got des textes à placer sur « l’embranchement du site » correspondant à son thème. Le format peut être RTF ou WORD (jusqu'à Word 2000 inclus). Les illustrations qui ne sont pas incluses dans le document doivent être en GIF ou JPEG.

 

Les textes peuvent ne pas être signés, mais le gestionnaire du site doit bien entendu savoir quel est leur auteur (il est parfois souhaitable de ne pas mettre le nom d’un fonctionnaire sur un site accessible librement pour ne pas sembler engager son administration). L’usage de pseudonymes est également possible. 

   

Finalisé à Québec, le 3 novembre 2000

LS/ls