La présence de nombreuses armes à feu dans un pays pose un problème de
sécurité sanitaire.
Nous allons tenter d'utiliser ce problème pour mettre au point l'usage de ce
site de sécurité sanitaire comme un instrument capable de :
- présenter les connaissances disponibles, en particulier les rapports
produits au niveau ministériel (rapport de Claude
Cances) ou parlementaire (rapport de Bruno Le Roux).
- mettre à la disposition de ceux qui s'intéressent à ce problème
l'état des réglementations, tant au niveau
national qu'à celui de l'Union Européenne ou de l'Amérique du Nord,
notamment du Québec
- faire des propositions susceptibles d'améliorer la situation.
- favoriser les débats d'experts (ou de groupes concernés) par l'analyse critique de la
situation et des propositions faites. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un forum de
discussion, mais d'une présentation structurée des différents abords possibles d'un tel
problème.
les documents placés récemment sur le site :
Létude épidémiologique des décès provoqués par les armes à feu
indique que :
- le nombre de ces décès est proportionnel dans un pays au nombre darmes rapporté
à la population,
- les armes dites de défense atteignent rarement leur objectif qui est de protéger leur
propriétaire. Cest à lopposé le possesseur, sa famille ou ses proches qui
sont habituellement les victimes de la présence dune arme à feu dans un foyer. Le
suicide est le mode de décès le plus fréquent, suivi des crimes passionnels, des
homicides sous linfluence de lalcool ou des homicides involontaires liés à
une expérience insuffisante du risque lié au maniement dune arme.
Les motivations à la possession dune arme sont en nombre limité : la
chasse, le tir sportif, la défense, la collection. Il faut accepter ces motivations en
organisant leur mise en pratique et en évitant les détournements de l'usage
annoncé :
- les collectionneurs sont souvent opposés aux modifications des armes quils
possèdent destinées à les rendre inutilisables. Il faut cependant constater que le
développement de la reproduction d'armes relativement récentes, avec un objectif
annoncé de répondre à la demande de collectionneurs, devient une source de diffusion
d'armes dont la puissance de feu se rapproche de celles des armes modernes du fait des
progrès techniques dans le domaine des amorces et de la poudre noire.
- le tir sportif saccommode darmes très particulières, précises et peu
dangereuses, en particulier darmes utilisant lair comprimé ou des faibles
calibres ( 22 long rifle ou 6mm) avec des munitions délivrant de faibles niveaux
d'énergie (moins de 200 joules, souvent de 30 à 60 joules). Comme les pseudo
collectionneurs, les pseudo tireurs sportifs sont nombreux, souvent camouflés derrière
des pratiques de tir " en milieu naturel " très éloignées des
véritables épreuves sportives.
- la chasse pose un problème particulier en France du fait du grand nombre de pratiquants
et des traditions familiales et régionales dont on ne peut discuter la réalité, que
lon soit favorable ou non à la chasse. Il faut remarquer que de nombreux
possesseurs de fusils de chasse nont pas de permis de chasser et ne sont pas
affiliés à une association de chasseurs. En outre la possession de certaines munitions
rapproche la possession darmes de chasse de celles des armes dites de défense. Le
problème majeur est la mauvaise qualité du stockage des armes inutilisées, l'absence de
précautions facilitant des suicides et des blessures accidentelles dans l'entourage du
chasseur.
- larme dite de défense est identique à celle qui permet dagresser et
lon ne peut recommander sa possession. Lexpérience prouve que les
conséquences de la présence d'une arme à domicile sont plus graves pour les possesseurs
et leurs proches que pour les agresseurs. Ces faits sont documentés sans discussion
possible. Rappelons létude canadienne établissant que la probabilité de tuer un
membre de sa famille est 43 fois supérieure à celle de tuer un agresseur, quune
arme acquise pour sa protection avait plus de chance dêtre utilisée contre une
victime que contre un délinquant, que dans 87% des homicides commis avec une arme à feu
la victime et lagresseur se connaissaient, quun domicile où il y a une arme
à feu est trois fois plus souvent quun autre la scène dun homicide et cinq
fois plus souvent celle dun suicide.
Si la prévention du suicide est considérée comme un objectif de santé publique, il
est indispensable de réduire la proportion de foyers possédant une arme et de modifier
les conditions de sa détention pour assurer une plus grande sécurité. ll ne faut pas
considérer l'approche de la prévention du suicide par une action sur l'instrument comme
illusoire, le passage à l'acte se faisant en utilisant un autre mode d'autodestruction.
La facilité de la réalisation du suicide par arme à feu et le faible taux de survie
constituent des facteurs de risque particuliers. Il convient d'aborder le problème de la
prévention des traumatismes volontaires et involontaires provoqués par les armes à feu
avec des arguments objectifs. Ils sont disponibles dans les études épidémiologiques
conduites dans les pays qui ont développé une expérience de la prévention de ces
risques par une action au niveau de la possession et des conditions de stockage des armes.
La première étape de notre démarche consiste à placer sur ce site des
documents permettant de connaître le détail de réglementations existantes
(France, Canada, Confédération Helvétique, Union Européenne) et le débat
français actuel sur le sujet (Rapport Cancès rédigé à la demande du
ministre de l'intérieur, rapport Le Roux sur sa proposition de loi, débat
parlementaire sur cette proposition). Ces textes sont reproduits dans leur
intégralité.
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