La présence de nombreuses armes à feu dans un pays pose un problème de sécurité sanitaire.

Nous allons tenter d'utiliser ce problème pour mettre au point l'usage de ce site de sécurité sanitaire comme un instrument capable de :

  • présenter les connaissances disponibles, en particulier les rapports produits au niveau ministériel (rapport de Claude Cances) ou parlementaire (rapport de Bruno Le Roux).
  • mettre à la disposition de ceux qui s'intéressent à ce problème l'état des réglementations, tant au niveau national qu'à celui de l'Union Européenne ou de l'Amérique du Nord, notamment du Québec
  • faire des propositions susceptibles d'améliorer la situation.
  • favoriser les débats d'experts (ou de groupes concernés) par l'analyse critique de la situation et des propositions faites. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un forum de discussion, mais d'une présentation structurée des différents abords possibles d'un tel problème.

les documents placés récemment sur le site :

L’étude épidémiologique des décès provoqués par les armes à feu indique que :

  • le nombre de ces décès est proportionnel dans un pays au nombre d’armes rapporté à la population,
  • les armes dites de défense atteignent rarement leur objectif qui est de protéger leur propriétaire. C’est à l’opposé le possesseur, sa famille ou ses proches qui sont habituellement les victimes de la présence d’une arme à feu dans un foyer. Le suicide est le mode de décès le plus fréquent, suivi des crimes passionnels, des homicides sous l’influence de l’alcool ou des homicides involontaires liés à une expérience insuffisante du risque lié au maniement d’une arme.

Les motivations à la possession d’une arme sont en nombre limité : la chasse, le tir sportif, la défense, la collection. Il faut accepter ces motivations en organisant leur mise en pratique et en évitant les détournements de l'usage annoncé :

  • les collectionneurs sont souvent opposés aux modifications des armes qu’ils possèdent destinées à les rendre inutilisables. Il faut cependant constater que le développement de la reproduction d'armes relativement récentes, avec un objectif annoncé de répondre à la demande de collectionneurs, devient une source de diffusion d'armes dont la puissance de feu se rapproche de celles des armes modernes du fait des progrès techniques dans le domaine des amorces et de la poudre noire.
  • le tir sportif s’accommode d’armes très particulières, précises et peu dangereuses, en particulier d’armes utilisant l’air comprimé ou des faibles calibres ( 22 long rifle ou 6mm) avec des munitions délivrant de faibles niveaux d'énergie (moins de 200 joules, souvent de 30 à 60 joules). Comme les pseudo collectionneurs, les pseudo tireurs sportifs sont nombreux, souvent camouflés derrière des pratiques de tir " en milieu naturel " très éloignées des véritables épreuves sportives.
  • la chasse pose un problème particulier en France du fait du grand nombre de pratiquants et des traditions familiales et régionales dont on ne peut discuter la réalité, que l’on soit favorable ou non à la chasse. Il faut remarquer que de nombreux possesseurs de fusils de chasse n’ont pas de permis de chasser et ne sont pas affiliés à une association de chasseurs. En outre la possession de certaines munitions rapproche la possession d’armes de chasse de celles des armes dites de défense. Le problème majeur est la mauvaise qualité du stockage des armes inutilisées, l'absence de précautions facilitant des suicides et des blessures accidentelles dans l'entourage du chasseur.
  • l’arme dite de défense est identique à celle qui permet d’agresser et l’on ne peut recommander sa possession. L’expérience prouve que les conséquences de la présence d'une arme à domicile sont plus graves pour les possesseurs et leurs proches que pour les agresseurs. Ces faits sont documentés sans discussion possible. Rappelons l’étude canadienne établissant que la probabilité de tuer un membre de sa famille est 43 fois supérieure à celle de tuer un agresseur, qu’une arme acquise pour sa protection avait plus de chance d’être utilisée contre une victime que contre un délinquant, que dans 87% des homicides commis avec une arme à feu la victime et l’agresseur se connaissaient, qu’un domicile où il y a une arme à feu est trois fois plus souvent qu’un autre la scène d’un homicide et cinq fois plus souvent celle d’un suicide.

Si la prévention du suicide est considérée comme un objectif de santé publique, il est indispensable de réduire la proportion de foyers possédant une arme et de modifier les conditions de sa détention pour assurer une plus grande sécurité. ll ne faut pas considérer l'approche de la prévention du suicide par une action sur l'instrument comme illusoire, le passage à l'acte se faisant en utilisant un autre mode d'autodestruction. La facilité de la réalisation du suicide par arme à feu et le faible taux de survie constituent des facteurs de risque particuliers. Il convient d'aborder le problème de la prévention des traumatismes volontaires et involontaires provoqués par les armes à feu avec des arguments objectifs. Ils sont disponibles dans les études épidémiologiques conduites dans les pays qui ont développé une expérience de la prévention de ces risques par une action au niveau de la possession et des conditions de stockage des armes.

La première étape de notre démarche consiste à placer sur ce site des documents permettant de connaître le détail de réglementations existantes (France, Canada, Confédération Helvétique, Union Européenne) et le débat français actuel sur le sujet (Rapport Cancès rédigé à la demande du ministre de l'intérieur, rapport Le Roux sur sa proposition de loi, débat parlementaire sur cette proposition). Ces textes sont reproduits dans leur intégralité.