« L’union fait la force » ou faut-il
rendre possibles les
actions judiciaires collectives
dans le domaine
de la santé ?
Les personnes victimes d’une exposition à un risque (médicamenteux, alimentaire, environnemental…) pouvant prétendre à une indemnisation des dommages subis, doivent instruire individuellement leurs demandes devant les tribunaux civils. Elles doivent le faire à leurs frais, souvent conséquents compte-tenu des expertises nécessaires, et souvent face à des adversaires, industriels puissants, prêts à assumer des procès interminables, coûteux et déséquilibrés. Il appartient en effet aux victimes présumées d’apporter la charge de la preuve du dommage et de son lien de causalité avec le facteur de risque suspecté.
Le combat de ces victimes, souvent comparé à celui du pot de terre
contre le pot de fer et douloureusement illustré par l’affaire récente
du Mediator, nécessite une évolution permettant un regroupement des
plaintes dans le cadre d’actions judiciaires collectives.
A la question posée par le groupe constitué de 9 acteurs du monde de la santé : « Présenterez-vous devant le Parlement un projet de loi donnant aux victimes d’un dommage dans le domaine de la santé la possibilité de réunir les procédures civiles individuelles en une action de groupe ? » la quasi totalité des candidats répondent qu’ils sont favorables à la possibilité de mener des actions judiciaires collectives dans le domaine de la santé, possibilité éventuellement élargie à d’autres domaines touchant à l’environnement et la consommation (Eva Joly). Seule, la réponse de Nicolas Sarkozy est au conditionnel.
Cette expression forte, volontariste, répondant à la nécessité, mainte
fois soulevée ces dernières années, de voir évoluer radicalement la
jurisprudence française pour mieux armer les victimes d’accidents
collectifs, est à saluer avec espoir.
Contact presse :
irene.frachon@chu-brest.fr
François BOURDILLON,Gérard DUBOIS,Irène
FRACHON,François GRẾMY,Claude GOT,Catherine HILL,Albert HIRSCH,,Chantal
PERRICHONet Maurice TUBIANA.
Les réponses des candidats et la méthode
utilisée pour cette enquête sont accessibles sur
www.securite-sanitaire.org
Un seul candidat n’a pas répondu.