Le Prélèvement Solidaire Tabac (PST)
Définition du problème
Les maladies chroniques non transmissibles (le cancer, les maladies cardio-vasculaires et respiratoires, le diabète) représentent 60% de la mortalité mondiale (1) (36 millions de décès par an. Un quart de ces décès surviennent chez des personnes âgées de moins de 60 ans, dont 9 sur 10 vivent dans des pays à faible et moyen revenus. Face à ce « tsunami sanitaire » (2), la lutte contre les maladies non transmissibles connaît une dynamique mondiale sans précédent. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un premier rapport sur la situation mondiale de ces maladies (3) et l’Organisation des nations unies a organisé en Septembre 2011 un Sommet sur cette thématique.
La première cause de mortalité évitable est le tabac qui tue dans le monde 6 millions de fumeurs par an . D’ici 2015, l’OMS estime que le tabagisme sera la cause de 10% de la mortalité mondiale :
- 36% des décès liés aux maladies respiratoires (1 870 000 décès),
- 23% des décès liés aux cancers ( 2 120 000 décès),
- 9% des décès liés aux maladies cardiovasculaires (1 860 000 décès),
- 8% des décès liés au diabète (130 000 décès).
Le tabagisme a un coût très important pour la société. Les maladies non transmissibles représentent un risque économique et financier non négligeable tant pour les économies développées que pour les économies en développement (4). Selon l’American Cancer Society, le seul coût économique du tabac dans le monde entraîne une perte économique nette annuelle de 500 milliards de dollars (5), somme supérieure aux dépenses totales en santé des pays à faible et moyen revenus.
En parallèle, les fabricants de tabac continuent d’engendrer des bénéfices record. En 2010, 4 des 5 plus grands fabricants de tabac ont augmenté leurs profits de 14% pour atteindre la somme record de 16 milliards de dollars (6), soit le Produit intérieur brut de la France en 1950.
Description des nécessités
L’article 26 de la Convention Cadre de Lutte Anti Tabac de l’OMS, que la France a ratifié en 2004, décrit la possibilité de «créer un fonds mondial de contributions volontaires ou tout autre mécanisme de financement approprié en vue de canaliser des ressources supplémentaires, si nécessaire, vers les pays en développement ». De cette manière, une partie des taxes engendrées par le commerce du tabac ou du chiffre d’affaires de l’industrie du tabac pourrait servir à financer les objectifs «Santé» du Millénaire pour le Développement et plus particulièrement la lutte contre les maladies non transmissibles en raison de leurs poids mondial et de leur lien avec les cause de mortalité évitables comme l’usage de tabac.
Le Prélèvement solidaire tabac au nom du principe «pollueur payeur», s’inscrit dans une démarche de solidarité nationale et internationale de prélèvement sur le chiffre d’affaire de l’industrie du tabac, afin de se donner les moyens pour lutter contre le tabac et les maladies non transmissibles .
Description des difficultés
Il est urgent que les experts juridiques et les économistes se penchent sur la faisabilité d’un prélèvement effectué sur les bénéfices des industries du tabac qui répondent aux critères d’efficacité des financements innovants : financer la santé publique et lutter contre le tabagisme. En effet, le marché de l’industrie du tabac étant mondial, ce prélèvement solidaire doit être global, et abonder un organisme qui en assure une utilisation conforme à son objectif, sur le modèle de la taxe sur les billets d’avion.
Demande précise faite au candidat
Taxerez-vous le chiffre d’affaire de l’industrie du tabac ?
Références :
(1) Site Internet de l’OMS (visité le 26 Juillet 2011) : http://www.who.int/mediacentre/news/notes/2010/ncdnet_media_20100224/fr/index.html
(2) Site Internet de la World Diabetes Federation (visité le 26 Juillet 2011), http://www.diabetesatlas.com/fr/content/le-prochain-tsunami-sanitaire-les-maladies-non-transmissibles
(3) Global status report on non communicable diseases
(4) Site Internet de sciences et avenir : http://www.sciencesetavenir.fr/actualite/sante/20110429.OBS2095/l-oms-part-en-guerre-contre-les-maladies-non-transmissibles.html
(5) The Tobacco Atlas, Third Edition, American Cancer Society and the World Lung Foundation, 2010
(6) Follow the money: How the billions of dollars that flow from smokers in poor nations to companies in rich nations greatly exceed funding for global tobacco control and what might be done about it, Cynthia Callard, BMJ, 2010
Profit des principales industrie du tabac en milliards de dollars
| Année | 2008 | 2010 |
| British American Tobacco | 4,85 | 4,85 |
| Philip Morris International | 6,90 | 7,26 |
| Japan Tobacco | 1,20 | 1,60 |
| Imperial Tobacco | 0,8 | 2,40 |
| Total | 13,7 | 16 |
Source : Actualisation de l’étude de Cynthia Callard, Follow the money: how the billions of dollars that flow from smokers in poor nations to companies in rich nations greatly exceed funding for global tobacco control and what might be done about it, BMJ 2010.