Taxation de l’alcool au gramme d’alcool pur
Définition du problème
La taxation de produits ou services dont la consommation potentiellement dangereuse est explicitement découragée par l'État se distingue d'une taxation économique, telle que la TVA, destinée à procurer des recettes à la puissance publique. On utilise alors les termes de "droits spéciaux" ou "taxes d'accise".
La taxation de l'alcool en France est caractérisée par les particularismes, les exceptions et, plus généralement l'irrationalité. En effet, l'ensemble des droits spéciaux confondus exonère largement les alcools produits par fermentation (vins et bières principalement). Des raisons historiques expliquent ce régime d'exception qui a, jusqu'à nos jours, des conséquences qui perdurent sur le régime des licences accordées aux débits de boisson et a eu, jusqu'en 2009, des conséquences sur le régime des interdictions de vente d'alcool aux mineurs.
La base épidémiologique qui conduit à décourager la consommation d'alcool n'a jamais mis en avant les différences de nocivité de la molécule d'éthanol selon qu'elle est produite par fermentation ou par distillation ultérieure. Il est donc irrationnel, illégitime et archaïque de continuer à considérer qu'il n'y a pas d'alcool dans le vin ou la bière, ou que ces produits seraient sans effet sur la santé.
Description du contexte
Les études scientifiques n’établissent pas de nocivité différentielle
des "alcools forts". Pourtant le gouvernement a présenté au Parlement un
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 comportant un
"paquet alcool" renforçant la taxation en droits spéciaux des seuls
"alcools forts". Quoique l'exposé des motifs renvoie à la nécessité de
corriger une baisse réelle du prix relatif de cette catégorie de
boissons alcooliques (10 % entre 1960 et 2010), l'exonération des vins
et bières ne peut se justifier du point de vue de la santé publique.
Il faut noter qu'actuellement la France fait partie de la moitié des
pays de l'Union Européenne qui exemptent les vins de droits spéciaux
significatifs.
Description des difficultés
Il y a une difficulté politique certaine à affronter le lobby vitivinicole, les intérêts des industriels et ceux des différents territoires producteurs ( rhum).
Demande précise faite au candidat
Découragerez-vous la consommation d’alcool dans un objectif d’amélioration de la santé publique par une taxe spéciale calculée sur la quantité d’alcool pur mesurable dans tout type de boissons qui en contient ?
Réponse faite par le candidat
Commentaires des auteurs du site
- sur la qualité et la précision de la réponse
- sur son contenu.