la conservation d'une limitation à 45 km/h de la vitesse maximale en agglomération

La vitesse maximale autorisée en agglomération était fixée à 60 km/h jusqu'en 1990.

Le décret interministériel 90-1060 du 29 novembre 1990 a modifié les articles R.1er, R.10 et R.225 du code de la route en fixant notamment la vitesse limite autorisée en agglomération à 50 km/h pour tous les véhicules, avec des possibilités de modulation ("zones 30" et "sections à  70" par arrêté préfectoral ou municipal.

Avant cette décision, de nombreux élus locaux estimant la limitation à 60 km/h trop élevée, avaient fait le choix de limiter à 45 km/h la valeur maximale autorisée dans leur commune. Certains d'entre eux ont accepté la nouvelle valeur de 50 km/h, adoptant les zones 30 pour les parties d'agglomération où ils voulaient une réduction très importante de la vitesse de circulation. D'autres ont conservé la valeur de 45 km/h comme vitesse maximale autorisée.

Ce choix ne peut être justifié par des raisons objectives et il a des inconvénients. L'usager ne peut adhérer à des décisions qui ne sont pas fondées sur des caractéristiques particulières de l'agglomération, mais sur une décision adaptée à une situation qui a été supprimée en 1990. Cette persistance d'agglomérations limitées à 45 km/h pose également un problème aux organismes qui effectuent des contrôles, notamment avec des dispositifs automatisés déplaçables. La tolérance sur les excès de vitesse étant de 5 km/h le niveau d'excès de vitesse déclenchant la sanction va être différente d'une agglomération à l'autre, sans fondement objectif de la différence de sanction.

Il serait donc souhaitable d'harmoniser les vitesses maximales autorisées en utilisant des critères objectifs et des valeurs normalisées (20 dans les zones de rencontre, 30 ou 50 km/h en agglomération).

limitation à 45 km/h en agglomération