Evolution du prix et de la consommation de l'alcool
Détail de l'évolution des différentes boissons contenant de l'alcool
Annexe : Les textes législatifs et
réglementaires sur l’alcool
• Loi du 23 janvier 1873
tendant à réprimer l’ivresse publique et à combattre les progrès de
l’alcoolisme, JORF du 4 février 1873, p. 343
• Loi du 24 septembre
1941 modifiant la loi du 23 août 1940 contre l’alcoolisme, JORF du 8
octobre 1941, p. 4330
• Ordonnance n°59-107 du
7 janvier 1959 modifiant le code des mesures concernant les débits de
boissons et la lutte contre l’alcoolisme. JORF du 9 janvier 1959, p.
619-622
• Ordonnance n°60-1253
du 29 novembre 1960 modifiant le code des débits de boissons et des
mesures de lutte contre l’alcoolisme. JORF du 30 novembre 1960, p.
10708-10710
• Loi n°65-373 du 18 mai
1965 modifiant l’article L. 1er du code de la route. JORF du 20 mai
1965, p. 4051
• Circulaire TE n°4/69
du 13 janvier 1969 relative à l’introduction et à la consommation de
boissons alcoolisées sur les lieux de travail. Bulletin officiel du
Ministère chargé du Travail n°69/3
• Loi n°70-597 du 9
juillet 1970 instaurant un taux légal d’alcoolémie et généralisant le
dépistage par l’air expiré. JORF du 10 juillet 1970, p. 6463-6464
• Loi n°78-732 du 12
juillet 1978 tendant à prévenir la conduite d’un véhicule sous l’empire
d’un état alcoolique. JORF du 13 juillet 1978, p. 2785-2786
• Décret n°82-10 du 8
janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre
la toxicomanie et de la Mission permanente de lutte contre la
toxicomanie. JORF du 12 janvier 1982, p. 242
• Loi n°83-1045 du 8
décembre 1983 relative au contrôle de l’état alcoolique. JORF du 9
décembre 1983, p. 3550
• Décret n°85-191 du 7
février 1985 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant
création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de
la Mission permanente de lutte contre la toxicomanie. JORF du 10 février
1985, p. 1789
• Circulaire du 16
octobre 1987 portant modification du code des débits de boissons et des
mesures contre l’alcoolisme en ce qui concerne la publicité en faveur
des boissons contenant plus d’un degré d’alcool. JORF du 17 octobre
1987, p. 12099-12100 (NOR ASEP8701441C)
• Loi n°91-32 [dite
Évin] du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et
l’alcoolisme. JORF n°10 du 12 janvier 1991, p. 615-618 (NOR
SPSX9000097L)
• Décret n°2004-1138 du
25 octobre 2004 relatif à la conduite sous l’emprise d’un état
alcoolique et modifiant le code de la route. JORF n°250 du 26 octobre
2004, p. 18064 (NOR EQUS0401127D
• Décret n°2006-159 du
14 février 2006 portant création du Conseil de modération et de
prévention. JORF n°39 du 15 février 2006, p. 2333 (NOR AGRP0600141D),
supprimé par le décret n° 2014-132 du 17 février 2014
• Arrêté du 2 octobre
2006 relatif aux modalités d’inscription du message à caractère
sanitaire préconisant l’absence de consommation d’alcool par les femmes
enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées.
JORF n°229 du 3 octobre 2006, p. 14626 (NOR SANX0602395A)
• Décret n°2007-877 du
14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d’accompagnement
et de prévention en addictologie. JORF n°112 du 15 mai 2007, p. 8997
(NOR SANP0721630D)
• Circulaire DGS/MC2
n°2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de
soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en
place des schémas régionaux médico-sociaux d’addictologie. BO Santé,
Protection sociale, Solidarité n°3 du 15 avril 2008, p. 186-207
(NORSJSP0830130C)
• Loi HPST du 25 août
2009 Interdiction totale de vente aux mineurs, interdiction des open
bars, Interdiction de vente de boissons alcooliques à emporter dans les
points de vente de carburants, réglementation des « happy hours »,
encadrement de la publicité sur internet.
• Décret n° 2015-743 du
24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière. Le
ministère de l'Intérieur a décidé d'abaisser la limite de taux
d'alcoolémie autorisé de 0,5 g à 0,2 g par litre pour les jeunes
conducteurs.
• Loi du 6 août 2015
[dite loi Macron] pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques. Le texte introduit une modification à la loi Evin :
les contenus relatifs à une région de production ou une indication
géographique liés à une boisson alcoolique ne seront pas considérés
comme de la publicité. Retoquée par le conseil constitutionnel,
l’article réapparaît dans :
• Loi du 26 janvier 2016
(Loi de modernisation du système de santé). Sous couvert d’œnotourisme,
on pourra promouvoir n’importe quel produit. On a introduit dans la loi
une fausse distinction entre publicité et information qui permettra de
présenter le vin ou d’autres alcools comme un produit attractif.
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